86 results filtered with: France
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The french constitution; with remarks on some of its principal articles; in which their Inportance in a Political, Moral and Religious Point of View, is Illustrated; and the Necessity of A Reformation in Church and State in Great Britain, Enforced. By Benjamin Flower.
France.Date: MDCCXCII. [1792]- Books
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Code des médecins, chirurgiens et pharmaciens, contenant les lois, décrets et actes du gouvernement relatifs à l'exercice de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie, avec les exposés des motifs et rapports prononcés au Corps législatif / recueillis et mis en ordre par L. Rondonneau.
France.Date: 1809- Books
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The new constitution of France. Literally translated from the original copy, presented to the people of France for their consideration. By the Committee of Constitution. Consisting of Barrere, Brisot, Condorcet, Gensonne, Petion, Sieyes, Thomas Paine, and Vergmaud.
France.Date: [1793]- Books
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The french constitution; with remarks on some of its principal articles; in which their importance in a political, moral and religious point of view, is illustrated; and the Necessity of A Reformation in Church and State in Great Britain, Enforced. By Benjamin Flower.
France.Date: MDCCXCII. [1792]- Books
Edit du roy, portant création d'offices de Conseillers medecins ordinaires du roy, et des Jurez chirurgiens royaux dans toutes les villes du royaume. Donné ... au mois de février 1692.
FranceDate: 1692- Books
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Commentaire sur les ordonnances faictes par le roy Charles neufième en sa ville de Moulins... par M. Philibert Bugnyon...
FranceDate: 1567- Books
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Loi contenant organisation des Écoles de Pharmacie. Du 21 Germinal an XI de la République française.
FranceDate: [1803]- Books
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Extraict d'une ordonnance faicte par le Roy... sur le reiglement de la justice, publié en la court ordinaire de la séneschaucée de Poictou, tenu à Poictiers, scéant Mgr. le conte du Lude, chevalier de l'Ordre et lieutenant dudit seigneur oudit pays de Poictou, le XII. jour de novembre 1563
FranceDate: 1563- Books
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Declaration du Roy [of 4th May 1749], qui ordonne la perception d'un droit de trente sols par chacune livre de seize onces sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le royaume pour autre destination que pour celle de la ferme générale.
FranceDate: 1749- Books
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The French constitution, revised, amended, and finally decreed, by the National Assembly. Presented to the King on the 3d, and accepted by him on the 13th of September, 1791.
France.Date: M,DCC,XCI. [1791]- Books
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Loix et constitutions des colonies frąncoises de l'Amérique sous le Vent. Suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les mœurs des habitans de la partie frąncoise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours / Par M. Moreau de Saint-Méry.
Moreau de Saint-Méry, M. L. E. (Médéric Louis Elie), 1750-1819.Date: [1784-1790]- Books
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Ordonnance du Roy, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac, et des marchandises de contrebande. Du 20 avril 1734.
FranceDate: 1734- Books
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The french book of rates: being a collection of the tariffs & regulations, of the duties both of importation & exportation of merchandizes in France. With the Particular Edicts, Arrests, and Declarations, Settling and Establishing the same in all the respective Custom-Houses of France. Done out of French.
France.Date: 1714- Books
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Code des médecins et des pharmaciens, ou recueil des lois et des actes du gouvernement, relatifs à l'exercice de la médecine et de la pharmacie. Avec les discours, rapports et opinions prononcés au corps législatif et au tribunat.
FranceDate: 1804- Books
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Loi relative au tabac de cantine pour les troupes, donnée à Paris, le 6 août 1791.
FranceDate: 1791- Books
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Declaration du Roy, contre les fraudeurs des droits de la ferme du tabac ... 1 mars 1723.
FranceDate: 1723- Books
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Les Ordonnances royaux sur le faict de la justice et abbréviation des procès, faictes par les roys François Ier du nom, et Henry II, et Charles IX...
FranceDate: 1576- Books
Edit du Roy, portant reglement pour l'étude et l'exercice de la medecine : Donné a Marly, au mois de mars 1707.
FranceDate: 1728- Books
Declaration du Roy, portant suppression de la Chambre Royale des Medecines des Universitez Provinciales à Paris. Avec l'arrest du Conseil d'Estat du 9 juin 1694.
France.Date: 1694- Books
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Declaration du Roy portant peine de mort contre ceux, qui ... feront entrer du vin & autres marchandises sujettes aux droits, feront resistance aux commis, etc., 12 juillet 1723.
FranceDate: 1730- Books
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Ordonnance du Roy sur le règlement de sa gendarmerie, forme de vivre et payement d'icelle...
FranceDate: 1574- Books
Lettres patentes du Roy portant pouvoir au Sieur [Adriaan] Helvetius ... de débiter seul ses remedes contre le cours de ventre, le flux de sang et la dysenterie, dans toute l'étendue du royaume. Données à Versailles le 23 aoust 1688.
FranceDate: 1688- Books
Statuts et réglemens generaux pour les communautés de chirurgiens des provinces. Donnés ... le 24 février 1730. Enrégistrés dans tous les Parlemens du Royaume.
France.Date: 1758- Books
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Édict du Roy nostre sire sur la perception de ses droicts de domaine forain et l'imposition foraine. Publié à Rouen, le cinq et septiesme jour de mars 1551. [Avec l'apprétiation et estimation de la valeur de toutes sortes et espèces de marchandises qui se peuvent tirer hors le royaume, suyvant les pris contenus en l'édict fait par le Roy au mois de may 1581]
FranceDate: 1599- Books
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Statuts pour les hospitaux des pauvres enfermez
FranceDate: 1611